Permis de construire n° 00131320J0041 à Prévessin-Moëns pour 271 m² de locaux, 80 route du Nant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 00131320J0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131320J0041, délivré le 29 mars 2021 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 80 route du Nant.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 100 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2022, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 66. Sur la même voie, route du Nant, la base recense 10 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 100 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 271 m² à construire.
La surface de plancher passe de 629 m² à 900 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 629 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 900 m² |
| Total | 629 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 629 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 900 m² |
| dont Bureaux | 629 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 900 m² |
| Total locaux | 629 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131320J0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Nant à Prévessin-Moëns (01280)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Nant depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.