Permis de construire Mixte N° 00135413J0014

Permis de construire n° 00135413J0014 à Saint-Genis-Pouilly pour 9 800 m² de logement et locaux, Malivert

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 00135413J0014

Demandeur

NOVADE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2013 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135413J0014 porte sur un projet situé Malivert. Le dossier a été déposé par NOVADE SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 296 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5. La surface se répartit entre 338 m² d'habitation et 9 462 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 296 m²

Surface créée

9 800 m²

Variation nette

+9 800 m²

Surface totale après

9 800 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Locaux 0 m² 9 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 462 m² 9 462 m²
Total 0 m² 9 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 800 m² 9 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 462 m² 9 462 m²
Total locaux 0 m² 9 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 462 m² 9 462 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVADE SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
758200521
SIRET
75820052100030
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
1958
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135413J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 9 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 296 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Malivert, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVADE SAS et accordé le 9 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 338 m² d'habitation et 9 462 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135413J0014, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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