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Permis de construire Mixte N° 06901915F0018

Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais pour 2 660 m² de logement et locaux - Boule Joseph Rosselli

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 660 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Joseph Rosselli, Belleville-en-Beaujolais (69220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVADE SAS et accordé le 12 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 220 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901915F0018, instruit par la commune de Belleville-en-Beaujolais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 06901915F0018

Demandeur

NOVADE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06901915F0018, délivré le 12 janvier 2016 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boule Joseph Rosselli, Belleville-en-Beaujolais (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVADE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 660 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 12 T4, 4 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 2 220 m² d'habitation et 440 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE715, AE716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

2 660 m²

Variation nette

+2 660 m²

Surface totale après

3 924 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE715 AE716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	991 m²	2 220 m²	2 220 m²	3 211 m²
Locaux	273 m²	440 m²	440 m²	713 m²
Total	1 264 m²	2 660 m²	2 660 m²	3 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	273 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	5	12	4	1	23
-	4,3 %	21,7 %	52,2 %	17,4 %	4,3 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVADE SAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 758200521
SIRET: 75820052100089
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06901915F0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 660 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Joseph Rosselli, Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVADE SAS et accordé le 12 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 12 T4, 4 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 220 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901915F0018, instruit par la commune de Belleville-en-Beaujolais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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