Permis de construire n° 00131314J0039 à Prévessin-Moëns pour 960 m² de locaux, Rte De Meyrin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 00131314J0039
Demandeur
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131314J0039 a été délivré le 18 mars 2015 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Meyrin. La demande émane de CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 975 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 61 935 m² |
| Total | 60 975 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 61 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 975 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 61 935 m² |
| Total locaux | 60 975 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 61 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 394610661
- SIRET
- 39461066100016
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PREVESSIN-MO NS
Autres dossiers de CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131314J0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |