Permis de construire Mixte N° 07302420M1009

Permis de construire n° 07302420M1009 aux Avanchers-Valmorel pour 6 659 m² de logement et locaux, Les Teppes - P8

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 07302420M1009

Demandeur

RIVOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Teppes - P8, le permis de construire n° 07302420M1009 a été délivré le 21 janvier 2021 aux Avanchers-Valmorel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de RIVOLI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 946 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 537 m² d'habitation et 4 122 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avanchers-Valmorel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 946 m²

Surface créée

6 659 m²

Variation nette

+6 659 m²

Surface totale après

6 659 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Avanchers-Valmorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Teppes - P8

Territoires administratifs

Commune
Les Avanchers-Valmorel Code postal 73260 Identifiant INSEE 73024
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²
Locaux 0 m² 4 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 122 m² 4 122 m²
Total 0 m² 6 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 659 m² 6 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 122 m² 4 122 m²
dont Hôtels 0 m² 4 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 122 m² 4 122 m²
Total locaux 0 m² 4 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 122 m² 4 122 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 36

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440196723
SIRET
44019672300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302420M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 6 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 946 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Teppes - P8, aux Avanchers-Valmorel (73260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVOLI et accordé le 21 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 537 m² d'habitation et 4 122 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302420M1009, déposé en mairie des Avanchers-Valmorel.

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