Permis de construire Logement N° 00131316J0045

Permis de construire n° 00131316J0045 à Prévessin-Moëns pour 180 m² de logement, Route De Mategnin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 00131316J0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00131316J0045 a été délivré le 10 janvier 2017 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Mategnin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN299. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2018

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREVESSIN MOENS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131316J0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Mategnin, à Prévessin-Moëns (01280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00131316J0045, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

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