Déclaration préalable à Boz pour 16 m² de locaux - Chemin Des Acacias Za Actiparc
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier DP n° 00105724D0023
Demandeur
GUILLOT INDUSTRIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 00105724D0023, accordée le 30 septembre 2024 à Boz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Acacias Za Actiparc, Boz (01190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GUILLOT INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2024
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Boz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Actiparc
Territoire administratif
- Commune
- Boz Code postal 01190 Identifiant INSEE 01057
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLOT INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 768200610
- SIRET
- 76820061000014
- Code APE (NAF)
- 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- Localisation
- PONT-DE-VAUX (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105724D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |