Permis de construire Locaux N° 00128814B0024

Permis de construire n° 00128814B0024 à Péron pour 4 181 m² de locaux, Lieudit ""Les Bourbes"" Za

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 00128814B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128814B0024 a été délivré le 11 mars 2015 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit ""Les Bourbes"" Za.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 559 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 696 m² en commerce et activités de service et 2 485 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C848, 0C853, 0C856. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 559 m²

Surface créée

4 181 m²

Variation nette

+4 181 m²

Surface totale après

4 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a duré 6 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
11/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C848 0C853 0C856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²
Total 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 1 696 m²
Autres activités 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²
dont Bureaux 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
Total locaux 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128814B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieudit ""Les Bourbes"" Za, à Péron (01630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128814B0024, déposé en mairie de Péron.

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