Permis de construire Locaux N° 00128814B0022

Permis de construire n° 00128814B0022 à Péron pour 100 m² de locaux, 319 Rte De Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 00128814B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128814B0022 a été délivré le 12 mai 2015, pour un projet situé 319 Rte De Lyon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F2399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERON (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128814B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 319 Rte De Lyon, à Péron (01630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128814B0022, déposé en mairie de Péron.

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