Permis de construire n° 00128821B0025 à Péron pour 3 559 m² de logement, rue du Mail
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PC n° 00128821B0025
Demandeur
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128821B0025, délivré le 22 février 2023 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Mail. La société de promotion immobilière VILLES ET VILLAGES CREATIONS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements. La répartition par taille compte 30 des 50 logements en T3. Dans ce programme, les 50 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 13 514 m², le programme représente 3 559 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 757, 0C 754, 0C 755. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Mail, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 514 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 559 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 559 m² | 3 559 m² |
| Total | 0 m² | 3 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 559 m² | 3 559 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 50.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 30 | 4 | 3 | - | 50 |
| - | 26,0 % | 60,0 % | 8,0 % | 6,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 50 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLES ET VILLAGES CREATIONS, une SAS basée à Saint-Martin-le-Vinoux. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438719940
- SIRET
- 43871994000035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Autres dossiers de VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128821B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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