Permis de construire Logement N° 00128821B0023

Permis de construire n° 00128821B0023 à Péron pour 805 m² de logement, Rue Du Mail

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 00128821B0023

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128821B0023 a été délivré le 1 février 2023 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Mail. La demande émane de VILLES ET VILLAGES CREATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 605 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C753. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 605 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 3 - - 13
- 30,8 % 46,2 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438719940
SIRET
43871994000035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128821B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 605 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mail, à Péron (01630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILLES ET VILLAGES CREATIONS et accordé le 1 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128821B0023, déposé en mairie de Péron.

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