Permis de construire n° 00128821B0023 à Péron pour 805 m² de logement, rue du Mail
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 00128821B0023
Demandeur
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128821B0023 a été délivré le 1 février 2023 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Mail. La demande émane de la société de promotion immobilière VILLES ET VILLAGES CREATIONS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 605 m², le programme représente 805 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 753. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Mail, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 605 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 805 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 3 | - | - | 13 |
| - | 30,8 % | 46,2 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLES ET VILLAGES CREATIONS, une SAS basée à Saint-Martin-le-Vinoux. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438719940
- SIRET
- 43871994000035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Autres dossiers de VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128821B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0C 753 à Péron (01630)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Mail à Péron (01630)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Mail depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.