Permis de construire n° 00128821B0022 à Péron pour 2 372 m² de logement, rue du Mail
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 00128821B0022
Demandeur
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128821B0022 a été délivré le 6 février 2023 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Mail. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VILLES ET VILLAGES CREATIONS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 340 m², le programme représente 2 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1563. Sur la même voie, rue du Mail, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 340 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 372 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
| Total | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 13 | 6 | 1 | - | 33 |
| - | 39,4 % | 39,4 % | 18,2 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLES ET VILLAGES CREATIONS, une SAS basée à Saint-Martin-le-Vinoux. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438719940
- SIRET
- 43871994000035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Autres dossiers de VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128821B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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