Permis de construire Mixte N° 00128815B0001

Permis de construire n° 00128815B0001 à Péron pour 2 805 m² de logement et locaux, Sous La Cour

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 00128815B0001

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sous La Cour, le permis de construire n° 00128815B0001 a été délivré le 5 mai 2015 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par VILLES ET VILLAGES CREATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 784 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, dont 15 individuels et 19 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 11 T3, 5 T4, 5 T5 et 5 T6+. La surface se répartit entre 2 738 m² d'habitation et 67 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C224, C223, C222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 784 m²

Surface créée

2 805 m²

Variation nette

+2 805 m²

Surface totale après

2 805 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2019

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C224 C223 C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Cour

Territoires administratifs

Commune
Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 738 m² 2 738 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 15
Logements collectifs 19
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 11 5 5 5 34
2,9 % 20,6 % 32,4 % 14,7 % 14,7 % 14,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438719940
SIRET
43871994000035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128815B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (15 individuels, 19 collectifs), pour 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 784 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sous La Cour, à Péron (01630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILLES ET VILLAGES CREATIONS et accordée le 5 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 11 T3, 5 T4, 5 T5 et 5 T6+, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 738 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128815B0001, déposé en mairie de Péron.

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