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Permis de construire Mixte N° 00128815B0001

Permis de construire à Péron pour 2 805 m² de logement et locaux - Sous La Cour

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (15 individuels, 19 collectifs), pour 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 784 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous La Cour, Péron (01630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLES ET VILLAGES CREATIONS et accordé le 5 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 738 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128815B0001, instruit par la commune de Péron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 00128815B0001

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00128815B0001, délivré le 5 mai 2015 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous La Cour, Péron (01630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLES ET VILLAGES CREATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 784 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 15 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 11 T3, 5 T4, 5 T5, 5 T6+, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 738 m² d'habitation et 67 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C224, C223, C222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 784 m²

Surface créée

2 805 m²

Variation nette

+2 805 m²

Surface totale après

2 805 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/05/2015

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C224 C223 C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Cour

Territoire administratif

Commune: Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 738 m²	2 738 m²	2 738 m²
Locaux	67 m²	67 m²	67 m²
Total	2 805 m²	2 805 m²	2 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements individuels	15
Logements collectifs	19
Individuels groupés	15
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	7	11	5	5	5	34
2,9 %	20,6 %	32,4 %	14,7 %	14,7 %	14,7 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438719940
SIRET: 43871994000035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128815B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (15 individuels, 19 collectifs), pour 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 784 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous La Cour, Péron (01630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLES ET VILLAGES CREATIONS et accordé le 5 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 11 T3, 5 T4, 5 T5, 5 T6+, dont 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 738 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128815B0001, instruit par la commune de Péron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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