Permis de construire n° 00128326H0002 à Oyonnax pour 436 m² de locaux, 30 rue de la Calatiere Zone Industrielle Ouest Veyziat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 00128326H0002
Demandeur
SCI AINMOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128326H0002 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé 30 rue de la Calatiere Zone Industrielle Ouest Veyziat. La demande émane de SCI AINMOREL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 628 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/07/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 841, 0C 724. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Calatiere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Ouest Veyziat
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 628 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 436 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 998 m² à 12 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 998 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 12 434 m² |
| Total | 11 998 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 12 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 998 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 12 434 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| dont Industrie | 11 648 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 12 084 m² |
| Total locaux | 11 998 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 12 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AINMOREL, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI AINMOREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399638824
- SIRET
- 39963882400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de SCI AINMOREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128326H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 841, 0C 724 à Oyonnax (01100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Calatiere à Oyonnax (01100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Calatiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.