Permis de construire Locaux N° 00128326H0002

Permis de construire n° 00128326H0002 à Oyonnax pour 436 m² de locaux, 30 Rue De La Calatiere Zone Industrielle Ouest Veyziat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 00128326H0002

Demandeur

SCI AINMOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128326H0002 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé 30 Rue De La Calatiere Zone Industrielle Ouest Veyziat. La demande émane de SCI AINMOREL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C841, 0C724. Au total, 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 628 m²

Surface existante avant

11 998 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

12 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
24/07/2026
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
24/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C841 0C724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Ouest Veyziat

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 998 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 12 434 m²
Total 11 998 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 12 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 998 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 12 434 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
dont Industrie 11 648 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 12 084 m²
Total locaux 11 998 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 12 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AINMOREL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399638824
SIRET
39963882400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128326H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue De La Calatiere Zone Industrielle Ouest Veyziat, à Oyonnax (01100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AINMOREL et accordée le 3 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2026, ouverture de chantier le 24 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128326H0002, déposé en mairie d'Oyonnax.

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