Permis de construire n° 00128326H0009 à Oyonnax pour 42 m² de locaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PC n° 00128326H0009
Demandeur
APTAR OYONNAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128326H0009 a été délivré le 21 juillet 2026 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). APTAR OYONNAX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 177 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1767. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 177 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 23 598 m² à 23 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 598 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 23 640 m² |
| Total | 23 598 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 23 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 598 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 23 640 m² |
| dont Bureaux | 1 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 359 m² |
| dont Industrie | 17 667 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 17 709 m² |
| dont Entrepôt | 4 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 572 m² |
| Total locaux | 23 598 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 23 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APTAR OYONNAX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
APTAR OYONNAX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 761200633
- SIRET
- 76120063300110
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de APTAR OYONNAX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128326H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0D 1767 à Oyonnax (01100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.