Permis de construire Locaux N° 00128326H0009

Permis de construire n° 00128326H0009 à Oyonnax pour 42 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 00128326H0009

Demandeur

APTAR OYONNAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128326H0009 a été délivré le 21 juillet 2026 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). APTAR OYONNAX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0D1767. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 177 m²

Surface existante avant

23 598 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

23 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oyonnax

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0D1767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 598 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 23 640 m²
Total 23 598 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 23 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 598 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 23 640 m²
dont Bureaux 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m²
dont Industrie 17 667 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 17 709 m²
dont Entrepôt 4 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 572 m²
Total locaux 23 598 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 23 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APTAR OYONNAX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
761200633
SIRET
76120063300110
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128326H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par APTAR OYONNAX et accordé le 21 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128326H0009, déposé en mairie d'Oyonnax.

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