Permis de construire n° 00128325H0046 à Oyonnax pour 62,7 m² de locaux, 128 route de Geilles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 00128325H0046
Demandeur
SCI LA CHAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128325H0046 a été délivré le 3 juin 2026 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 128 route de Geilles. SCI LA CHAUME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 62,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 241 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 860, 0E 859, 0E 366. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 241 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62,7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 145 m² à 1 207,7 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 1 078 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 141 m² |
| Total | 1 145 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 078 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 141 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| dont Industrie | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 1 078 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA CHAUME, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LA CHAUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352718373
- SIRET
- 35271837300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128325H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |