Permis de construire Locaux N° 00128325H0046

Permis de construire n° 00128325H0046 à Oyonnax pour 62,7 m² de locaux, 128 route de Geilles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 00128325H0046

Demandeur

SCI LA CHAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128325H0046 a été délivré le 3 juin 2026 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 128 route de Geilles. SCI LA CHAUME est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 62,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 241 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 860, 0E 859, 0E 366. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 241 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 860 0E 859 0E 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 241 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62,7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 145 m² à 1 207,7 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 1 078 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 141 m²
Total 1 145 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 078 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 141 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Industrie 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m²
Total locaux 1 078 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA CHAUME, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LA CHAUME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352718373
SIRET
35271837300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128325H0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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