Permis de construire n° 00128319H0027 à Oyonnax pour 669 m² de locaux, 30 rue de la Calatiere -
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PC n° 00128319H0027
Demandeur
SCI AINMOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2020 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128319H0027 porte sur un projet situé 30 rue de la Calatiere -. SCI AINMOREL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 669 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 628 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 724, 0C 841. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 628 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 669 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 588 m² à 11 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 588 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 11 257 m² |
| Total | 10 588 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 11 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 588 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 11 257 m² |
| dont Industrie | 10 588 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 11 257 m² |
| Total locaux | 10 588 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 11 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AINMOREL, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI AINMOREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399638824
- SIRET
- 39963882400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de SCI AINMOREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128319H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 724, 0C 841 à Oyonnax (01100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.