Permis de construire n° 00128322H0009 à Oyonnax pour 2 126 m² de logement et locaux, 0245 rue de la Calatiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 00128322H0009
Demandeur
MAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128322H0009 a été délivré le 24 juin 2022 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0245 rue de la Calatiere. Le dossier a été déposé par MAIRE.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 10 850 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 2 079 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 727. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Calatiere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 10 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 079 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 022 m² d'industrie, 579 m² d'entrepôt et 478 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 812 m² à 5 938 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 3 812 m² | 2 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 079 m² | 5 891 m² |
| Total | 3 812 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 5 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 812 m² | 2 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 079 m² | 5 891 m² |
| dont Bureaux | 247 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 725 m² |
| dont Industrie | 1 515 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 2 537 m² |
| dont Entrepôt | 2 050 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 629 m² |
| Total locaux | 3 812 m² | 2 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 079 m² | 5 891 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax.
Demandeur
MAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349341099
- SIRET
- 34934109900035
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128322H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 24/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0C 727 à Oyonnax (01100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Calatiere à Oyonnax (01100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Calatiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.