Permis de construire n° 00128324H0028 à Oyonnax pour 96 m² de locaux, 30 Rue De La Calatiere Zone Industrielle Ouest
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 00128324H0028
Demandeur
SCI AINMOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128324H0028 a été délivré le 13 décembre 2024 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue De La Calatiere Zone Industrielle Ouest. SCI AINMOREL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C724, 0C841. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 800 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 11 896 m² |
| Total | 11 800 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 11 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 800 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 11 896 m² |
| dont Industrie | 11 800 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 11 896 m² |
| Total locaux | 11 800 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 11 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AINMOREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399638824
- SIRET
- 39963882400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de SCI AINMOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128324H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |