Permis de construire n° 00128324H0033 à Oyonnax pour 57 m² de locaux, 1 Route De Veyziat Les Montaines
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 00128324H0033
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route De Veyziat Les Montaines, le permis de construire n° 00128324H0033 a été délivré le 3 février 2025 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H122, 0H120, 0H87. Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
28/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Montaines
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260110218
- SIRET
- 26011021800112
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- OYONNAX (01117)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128324H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 28/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |