Permis de construire n° 00128324H0023 à Oyonnax pour 288 m² de locaux, 0029 rue Rene Nicod
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 00128324H0023
Demandeur
NOUVEL HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128324H0023 a été délivré le 3 février 2025, pour un projet situé 0029 rue Rene Nicod. NOUVEL HOTEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 340 m², le programme représente 288 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/03/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 58, AH 57, AH 56. Sur la même voie, rue Rene Nicod, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 288 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 97 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 191 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 97 m² | 191 m² | 288 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 97 m² | 191 m² | 288 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 97 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 97 m² | 191 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOUVEL HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
NOUVEL HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450433503
- SIRET
- 45043350300015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de NOUVEL HOTEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128324H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rene Nicod à Oyonnax (01100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rene Nicod depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.