Permis de construire n° 00128324H0025 à Oyonnax pour 2 600 m² de locaux, 0031 Rue De Marchon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 00128324H0025
Demandeur
OGEC D'OYONNAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2025 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128324H0025 porte sur un projet situé 0031 Rue De Marchon. Le dossier a été déposé par OGEC D'OYONNAX.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 250 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB353, AB352, AB316. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 317 m² | 2 250 m² | 350 m² | 967 m² | 350 m² | 1 283 m² | 2 600 m² |
| Total | 1 317 m² | 2 250 m² | 350 m² | 967 m² | 350 m² | 1 283 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 317 m² | 2 250 m² | 350 m² | 967 m² | 350 m² | 1 283 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 1 317 m² | 2 250 m² | 350 m² | 967 m² | 350 m² | 1 283 m² | 2 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC D'OYONNAX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779359439
- SIRET
- 77935943900014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de OGEC D'OYONNAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128324H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |