Permis de construire Locaux N° 00128324H0034

Permis de construire n° 00128324H0034 à Oyonnax pour 87 m² de locaux, 17 rue Andre Cretin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 00128324H0034

Demandeur

ALFIBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128324H0034, délivré le 29 janvier 2025 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 rue Andre Cretin. ALFIBAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 890 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 295, AS 294, AS 293. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Andre Cretin, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 890 m²

Surface existante avant

2 274 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

2 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 295 AS 294 AS 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 890 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 274 m² à 2 361 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 274 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 361 m²
Total 2 274 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 274 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 361 m²
dont Industrie 2 274 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 361 m²
Total locaux 2 274 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALFIBAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Miribel. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

ALFIBAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918161639
SIRET
91816163900011
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
MIRIBEL (01700)

Autres dossiers de ALFIBAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128324H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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