Permis de construire Locaux N° 00128324H0034

Permis de construire n° 00128324H0034 à Oyonnax pour 87 m² de locaux, 17 Rue Andre Cretin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 00128324H0034

Demandeur

ALFIBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128324H0034, délivré le 29 janvier 2025 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue Andre Cretin. Le demandeur déclaré est ALFIBAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS295, AS294, AS293. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. La commune totalise 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 890 m²

Surface existante avant

2 274 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

2 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS295 AS294 AS293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 274 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 361 m²
Total 2 274 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 274 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 361 m²
dont Industrie 2 274 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 361 m²
Total locaux 2 274 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFIBAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918161639
SIRET
91816163900011
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MIRIBEL (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128324H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Andre Cretin, à Oyonnax (01100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALFIBAT et accordé le 29 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128324H0034, instruit par la commune de Oyonnax.

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