Permis de construire n° 00128313X0047 à Oyonnax pour 371 m² de locaux, 1 Route De Veyziat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 00128313X0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128313X0047 a été délivré le 21 mars 2014 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route De Veyziat.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H87, 0H41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 657 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 21 028 m² |
| Total | 20 657 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 21 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 657 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 21 028 m² |
| Total locaux | 20 657 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 21 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128313X0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |