Permis de construire n° 00128325H0035 à Oyonnax pour 100 m² de locaux, Route De Veyziat Sous La Vi D
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 00128325H0035
Demandeur
GIE D IMAGERIE MEDICALE DU HAUT DU BUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128325H0035 a été délivré le 10 mars 2026, pour un projet situé Route De Veyziat Sous La Vi D. Le dossier a été déposé par GIE D IMAGERIE MEDICALE DU HAUT DU BUGEY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0H50, 0H51, 0H41. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Vi D Oyonnax
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 607 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 20 707 m² |
| Total | 20 607 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 20 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 607 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 20 707 m² |
| Total locaux | 20 607 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 20 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE D IMAGERIE MEDICALE DU HAUT DU BUGEY
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 493593727
- SIRET
- 49359372700024
- Code APE (NAF)
- 86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128325H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |