Permis de construire n° 00128324H0027 à Oyonnax pour 277 m² de locaux, 3 rue des Carmes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 00128324H0027
Demandeur
ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128324H0027 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un projet situé 3 rue des Carmes. La demande émane de ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 73 892 m², le programme représente 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 276, AD 361, AD 793. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 73 892 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 277 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 27 962 m² à 28 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 962 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 28 239 m² |
| Total | 27 962 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 28 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 962 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 28 239 m² |
| dont Bureaux | 2 282 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 559 m² |
| dont Industrie | 25 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 680 m² |
| Total locaux | 27 962 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 28 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 765200811
- SIRET
- 76520081100014
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128324H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles 0B 276, AD 361, AD 793 à Oyonnax (01100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.