Permis de construire n° 00128316H0015 à Oyonnax pour 1 016 m² de locaux, 76 Rue Jules Michelet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 00128316H0015
Demandeur
OGEC D'OYONNAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128316H0015 a été délivré le 3 août 2016 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 76 Rue Jules Michelet. Le projet est porté par OGEC D'OYONNAX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 736 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 752 m² |
| Total | 1 736 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 736 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 752 m² |
| Total locaux | 1 736 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 752 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC D'OYONNAX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779359439
- SIRET
- 77935943900014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de OGEC D'OYONNAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128316H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |