Permis de construire n° 00128323H0005 à Oyonnax pour 278 m² de locaux, 66 rue Jules Michelet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 00128323H0005
Demandeur
SCI ACTIFS JANTET CURIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2023 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128323H0005 porte sur un projet situé 66 rue Jules Michelet. Le projet est porté par SCI ACTIFS JANTET CURIAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 939 m², le programme représente 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 27. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Michelet, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 939 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 278 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ACTIFS JANTET CURIAL, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ACTIFS JANTET CURIAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898689187
- SIRET
- 89868918700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128323H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AO 27 à Oyonnax (01100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Michelet à Oyonnax (01100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Michelet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.