Permis de construire n° 00128316H0013 à Oyonnax pour 56 m² de locaux, 74 Rue Jules Michelet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 00128316H0013
Demandeur
PHARMACIE KAYGISIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Rue Jules Michelet, le permis de construire n° 00128316H0013 a été délivré le 21 juillet 2016 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). PHARMACIE KAYGISIZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO375. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 365 m² |
| Total | 309 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 309 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 365 m² |
| Total locaux | 309 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE KAYGISIZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 513976225
- SIRET
- 51397622500021
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128316H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |