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Permis de construire Locaux N° 00128317H0029

Permis de construire à Oyonnax pour 904 m² de locaux - 56 Rue Jules Michelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue Jules Michelet, Oyonnax (01100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CORNAILLE et accordé le 26 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128317H0029, instruit par la commune de Oyonnax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 00128317H0029

Demandeur

SCI LA CORNAILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00128317H0029, délivré le 26 septembre 2017 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 Rue Jules Michelet, Oyonnax (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CORNAILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 742 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en commerce et services, 620 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO143, AO43, AO142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 742 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO143 AO43 AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²
Locaux	54 m²	718 m²	186 m²	0 m²	904 m²	958 m²
Total	240 m²	718 m²	186 m²	186 m²	718 m²	958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	54 m²	0 m²	186 m²	186 m²	240 m²
Commerce et services	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Industrie	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	620 m²
Total locaux	54 m²	718 m²	186 m²	904 m²	958 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CORNAILLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 428774046
SIRET: 42877404600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128317H0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 742 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue Jules Michelet, Oyonnax (01100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CORNAILLE et accordé le 26 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128317H0029, instruit par la commune de Oyonnax.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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