Permis de construire à Oyonnax pour 501 m² de locaux - 12 Rue Michelet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 00128316H0017
Demandeur
OGEC D'OYONNAX
Cette page présente le permis de construire n° 00128316H0017, délivré le 8 août 2016 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Michelet, Oyonnax (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC D'OYONNAX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH111, AH103, AH825.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 858 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 4 359 m² |
| Total | 3 858 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 4 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 858 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 4 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC D'OYONNAX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779359439
- SIRET
- 77935943900014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128316H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |