Permis de construire Logement N° 0742812120009

Permis de construire n° 0742812120009 à Thonon-les-Bains pour 999 m² de logement, 8 Avenue De La Fontaine Couv

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 0742812120009

Demandeur

AXIMA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenue De La Fontaine Couv, le permis de construire n° 0742812120009 a été délivré le 25 novembre 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AXIMA PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK274, AK50. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK274 AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 999 m² 0 m² 318 m² 0 m² 681 m² 999 m²
Total 318 m² 999 m² 0 m² 318 m² 0 m² 681 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 2 - - 18
- 50,0 % 38,9 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIMA PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488921933
SIRET
48892193300021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PREVESSIN-MOENS (01280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812120009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Avenue De La Fontaine Couv, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AXIMA PROMOTION et accordée le 25 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812120009, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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