Déclaration préalable Logement N° 00128124B0018

Déclaration préalable n° 00128124B0018 à Ornex pour 54 m² de logement, 0022 Rue De L Eglise

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier DP n° 00128124B0018

Demandeur

MAST CONSTRUCTION CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0022 Rue De L Eglise, la déclaration préalable n° 00128124B0018 a été accordée le 2 juillet 2024 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MAST CONSTRUCTION CONCEPT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAST CONSTRUCTION CONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
897841862
SIRET
89784186200013
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GEX (01170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128124B0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0022 Rue De L Eglise, à Ornex (01210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAST CONSTRUCTION CONCEPT et accordé le 2 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128124B0018, déposé en mairie d'Ornex.

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