Déclaration préalable n° 00128124B0018 à Ornex pour 54 m² de logement, 0022 rue de l'Eglise
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier DP n° 00128124B0018
Demandeur
MAST CONSTRUCTION CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00128124B0018 a été accordée le 2 juillet 2024 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0022 rue de l'Eglise. Le projet est porté par MAST CONSTRUCTION CONCEPT.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 144 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 110. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Ornex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ornex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 144 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 57 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 57 m² |
| Total | 57 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 57 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAST CONSTRUCTION CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
MAST CONSTRUCTION CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 897841862
- SIRET
- 89784186200013
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de MAST CONSTRUCTION CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128124B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 02/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Ornex (01210)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.