Permis de construire Logement N° 00128124B0002

Permis de construire n° 00128124B0002 à Ornex pour 2 395 m² de logement, Vie Du Marais

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 00128124B0002

Demandeur

ORNEX VIE DU MARAIS 2022

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2024 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128124B0002 porte sur un projet situé Vie Du Marais. Le demandeur déclaré est ORNEX VIE DU MARAIS 2022.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 640 m²

Surface créée

2 395 m²

Variation nette

+2 395 m²

Surface totale après

2 395 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vie Du Marais

Territoires administratifs

Commune
Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²
Total 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 11 9 - - 32
- 37,5 % 34,4 % 28,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORNEX VIE DU MARAIS 2022

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
919343095
SIRET
91934309500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BRON (69500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128124B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vie Du Marais, à Ornex (01210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORNEX VIE DU MARAIS 2022 et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128124B0002, déposé en mairie d'Ornex.

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