Permis de construire n° 00128119B0003 à Ornex pour 698 m² de logement, rue de Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 00128119B0003
Demandeur
SCI SEKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128119B0003, délivré le 21 mai 2019 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de Geneve. La demande émane de SCI SEKER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les T3 représentent 5 des 8 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 698 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 118 m², soit 87 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2022, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 12. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue de Geneve, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Ornex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
10/05/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Ornex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 698 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 1 | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 62,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 8 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SEKER, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI SEKER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824974042
- SIRET
- 82497404200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de SCI SEKER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128119B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 10/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Geneve à Ornex (01210)
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