Permis de construire Logement N° 00128119B0010

Permis de construire à Ornex pour 2 918 m² de logement - 63 Rue De La Gendarmerie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 00128119B0010

Demandeur

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Cette page présente le permis de construire n° 00128119B0010, délivré le 24 octobre 2019 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 Rue De La Gendarmerie, Ornex (01210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 12 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT12, AT13, AT11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 474 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

2 918 m²

Variation nette

+2 918 m²

Surface totale après

3 593 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
24/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Ornex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT12 AT13 AT11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 2 918 m²
Locaux 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m²
Total 675 m² 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 3 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 - 12 - - 28
3,6 % 53,6 % - 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479162117
SIRET
47916211700051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128119B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue De La Gendarmerie, Ornex (01210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES et accordé le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 12 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128119B0010, instruit par la commune de Ornex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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