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Permis de construire Locaux N° 00124924A0037

Permis de construire à Miribel pour 174 m² de locaux - 909 Route De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 909 Route De Strasbourg, Miribel (01700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DE LYON et accordé le 23 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2025, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124924A0037, instruit par la commune de Miribel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 00124924A0037

Demandeur

ASSOCIATION EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DE LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00124924A0037, délivré le 23 décembre 2024 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 909 Route De Strasbourg, Miribel (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DE LYON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 865 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2025

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Chantier (DOC)

23/03/2025

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 m²	172 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total	172 m²	2 m²	172 m²	172 m²	2 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	71 m²	71 m²	71 m²
Équipements publics	2 m²	101 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	2 m²	172 m²	174 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DE LYON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 527531347
SIRET: 52753134700021
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SATHONAY VILLAGE (69580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124924A0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 909 Route De Strasbourg, Miribel (01700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DE LYON et accordé le 23 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2025, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124924A0037, instruit par la commune de Miribel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Miribel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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