Le permis de construire n° 00124921A0057, délivré le 11 juillet 2022 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 220 rue de la Dombes Zac de Rosarge - Les Echets. La demande émane de ABDE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 604 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 18. La voie, rue de la Dombes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 604 m²

Surface existante avant

8 797 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

10 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Rosarge - Les Echets

Territoires administratifs

Commune: Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 604 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 950 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 797 m² à 10 747 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 797 m²	1 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 950 m²	10 747 m²
Total	8 797 m²	1 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 950 m²	10 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	8 797 m²	1 950 m²	1 950 m²	10 747 m²
dont Industrie	8 797 m²	1 950 m²	1 950 m²	10 747 m²
Total locaux	8 797 m²	1 950 m²	1 950 m²	10 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ABDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Miribel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ABDE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378088850
SIRET: 37808885000029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: MIRIBEL (01700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124921A0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de la Dombes à Miribel (01700)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Dombes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00124921A0048 Locaux Autorisé

530 rue de la Dombes

Miribel (01700)

Transformation sans extension

03/02/2022 290 m² SDP CIRCET

PC n°00124917A0010 Locaux Annulé

530 rue de la Dombes

Miribel (01700)

Transformation avec extension

02/08/2017 1 352 m² SDP KOMAKS FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miribel

PC n°00124921A0059 Logement Autorisé

339 rue du Treve

Miribel (01700)

Extension sans transformation

24 mai 2022 200 m² SDP

PC n°00124922A0004 Logement Autorisé

1366 impasse Malpas

Miribel (01700)

Extension sans transformation

02 juin 2022 50 m² SDP

DP n°00124922A0057 Logement Terminé

0145 chemin de Belmont

Miribel (01700)

Transformation sans extension

26 juin 2022 75 m² SDP SAS ABCONCEPT IMMO

PC n°00124922A0011 Locaux Commencé

0181 route de Strasbourg Les Echets

Miribel (01700)

Extension sans transformation

26 juil. 2022 105 m² SDP SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

PC n°00124922A0012 Locaux Autorisé

4 rue des Ormes Verchere de Rosarge

Miribel (01700)

Extension sans transformation

31 août 2022 56 m² SDP COMMUNE DE MIRIBEL

PC n°00124922A0022 Logement Annulé

impasse des Aubepines

Miribel (01700)

Nouvelle construction

06 sept. 2022 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Miribel

Permis d'aménager à Miribel

15 autorisations

Permis de démolir à Miribel

19 autorisations