Déclaration préalable Logement N° 00124922A0057

Déclaration préalable n° 00124922A0057 à Miribel pour 75 m² de logement, 0145 Chemin De Belmont

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2022

Dossier DP n° 00124922A0057

Demandeur

SAS ABCONCEPT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00124922A0057, accordée le 26 juin 2022 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0145 Chemin De Belmont. Le dossier a été déposé par SAS ABCONCEPT IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/06/2022
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2022

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ABCONCEPT IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893922286
SIRET
89392228600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124922A0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0145 Chemin De Belmont, à Miribel (01700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS ABCONCEPT IMMO et accordé le 26 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124922A0057, déposé en mairie de Miribel.

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