Déclaration préalable Mixte N° 00124826V0029

Déclaration préalable n° 00124826V0029 à Mionnay pour 200 m² de logement et locaux, Le Poussey

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 00124826V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Poussey, la déclaration préalable n° 00124826V0029 a été accordée le 10 juillet 2026 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B61, 0B62, 0B63. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 345 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mionnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B61 0B62 0B63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poussey

Territoires administratifs

Commune
Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 50 m² 200 m² -250 m² 0 m²
Total 250 m² 0 m² 200 m² 50 m² 200 m² -50 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 0 m² 0 m² 50 m² 200 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 0 m² 50 m² 200 m² -250 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIONNAY (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124826V0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Poussey, à Mionnay (01390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124826V0029, déposé en mairie de Mionnay.

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