Déclaration préalable Logement N° 00124826V0025

Déclaration préalable n° 00124826V0025 à Mionnay pour 133 m² de logement, Le Poussey

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 00124826V0025

Demandeur

ICT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00124826V0025 a été accordée le 5 mai 2026, pour un projet situé Le Poussey. Le demandeur déclaré est ICT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B63, 0B61, 0B62. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 933 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mionnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B63 0B61 0B62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poussey

Territoires administratifs

Commune
Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 8 m² 125 m² 0 m² 125 m² 8 m² 133 m²
Total 125 m² 8 m² 125 m² 0 m² 125 m² 8 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790923114
SIRET
79092311400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNEUX (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124826V0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 933 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Poussey, à Mionnay (01390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ICT et accordé le 5 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124826V0025, déposé en mairie de Mionnay.

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