Permis de construire Locaux N° 00124817V0016

Permis de construire n° 00124817V0016 à Mionnay pour 278 m² de locaux, Au Riollet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 00124817V0016

Demandeur

REGIE SERVICES ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Riollet, le permis de construire n° 00124817V0016 a été délivré le 9 janvier 2018 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de REGIE SERVICES ENERGIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP94P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Mionnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZP94P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE SERVICES ENERGIE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
438872871
SIRET
43887287100019
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124817V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Riollet, à Mionnay (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE SERVICES ENERGIE et accordé le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124817V0016, déposé en mairie de Mionnay.

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