Permis de construire à Ferney-Voltaire pour 6 091 m² de logement et locaux - Chemi Des Potiers
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 décembre 2019 · Dossier PC n° 00116019J0019 · Demandeur : 58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00116019J0019, délivré le 13 décembre 2019 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Potiers, Ferney-Voltaire (01210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 19 T2, 24 T3, 19 T4, 2 T5, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 5 969 m² d'habitation et 122 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM723, AM722, AM721.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 969 m² | 5 969 m² |
| Locaux | 430 m² | 122 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Total | 430 m² | 6 091 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 5 661 m² | 6 091 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 430 m² | 122 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| Collectifs hors résidence | 92 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 19 | 24 | 19 | 2 | - | 92 |
| 30,4 % | 20,7 % | 26,1 % | 20,7 % | 2,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur 58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116019J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.