Permis de construire Mixte N° 00116019J0019

Permis de construire à Ferney-Voltaire pour 6 091 m² de logement et locaux - Chemi Des Potiers

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 00116019J0019

Demandeur

58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES

Cette page présente le permis de construire n° 00116019J0019, délivré le 13 décembre 2019 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Potiers, Ferney-Voltaire (01210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 19 T2, 24 T3, 19 T4, 2 T5, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 5 969 m² d'habitation et 122 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM723, AM722, AM721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 825 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

6 091 m²

Variation nette

+5 661 m²

Surface totale après

6 091 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM723 AM722 AM721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²
Locaux 430 m² 122 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Total 430 m² 6 091 m² 0 m² 430 m² 0 m² 5 661 m² 6 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 430 m² 122 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 19 24 19 2 - 92
30,4 % 20,7 % 26,1 % 20,7 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851915504
SIRET
85191550400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116019J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 6 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Potiers, Ferney-Voltaire (01210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES et accordé le 13 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 19 T2, 24 T3, 19 T4, 2 T5, dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 969 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116019J0019, instruit par la commune de Ferney-Voltaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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