Permis de construire n° 00116019J0005 à Ferney-Voltaire pour 63 878 m² de locaux, Rue De Geneve - Lots P01-P02 Zac Ferney-Geneve Innovation - Lots P0
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 00116019J0005
Demandeur
ALTA FERNEY VOLTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Geneve - Lots P01-P02 Zac Ferney-Geneve Innovation - Lots P0, le permis de construire n° 00116019J0005 a été délivré le 17 juillet 2020 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). ALTA FERNEY VOLTAIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 878 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN259, AN8, AN9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Ferney-Geneve Innovation - Lots P0
Territoires administratifs
- Commune
- Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 63 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 878 m² | 63 878 m² |
| Total | 0 m² | 63 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 878 m² | 63 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 63 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 878 m² | 63 878 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 878 m² | 63 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTA FERNEY VOLTAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 833077175
- SIRET
- 83307717500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ALTA FERNEY VOLTAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116019J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |