Permis de construire n° 00115713V0008 à Fareins pour 5 294 m² de locaux, Rte Departementale N 44 Parc D Activites De Montfray
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 décembre 2013
Dossier PC n° 00115713V0008
Demandeur
REDIM SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115713V0008, ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2013 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Departementale N 44 Parc D Activites De Montfray. REDIM SAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 294 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC84, ZC117P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fareins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites De Montfray
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 294 m² | 5 294 m² |
| Total | 0 m² | 5 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 294 m² | 5 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 294 m² | 5 294 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 294 m² | 5 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REDIM SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522271840
- SIRET
- 52227184000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de REDIM SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115713V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |