Permis de construire n° 00115714V0001 à Fareins pour 676 m² de locaux, La Graviere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 00115714V0001
Demandeur
JLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Graviere, le permis de construire n° 00115714V0001 a été délivré le 6 mai 2014 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de JLS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO76, AO71, AO66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Graviere
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 284 m² |
| Total | 608 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² |
| Autres activités | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Total locaux | 608 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523142867
- SIRET
- 52314286700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JASSANS-RIOTTIER (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115714V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |