Permis de construire Locaux N° 00115714V0013

Permis de construire n° 00115714V0013 à Fareins pour 1 664 m² de locaux, Zac De Montfray

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 00115714V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115714V0013 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un projet situé Zac De Montfray.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 664 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC84, ZC117. Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 761 m²

Surface créée

1 664 m²

Variation nette

+1 664 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
18/09/2014
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10 ZC84 ZC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 1 664 m²
Total 0 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 1 664 m²
dont Bureaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total locaux 0 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 1 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WELS (4600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115714V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De Montfray, à Fareins (01480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115714V0013, déposé en mairie de Fareins.

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