Permis de construire Logement N° 00115713V0009

Permis de construire n° 00115713V0009 à Fareins pour 187 m² de logement, 20 Chem De La Grand Croix

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2013

Dossier PC n° 00115713V0009

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARY AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115713V0009 a été délivré le 9 novembre 2013 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Chem De La Grand Croix. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARY AND CO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²
Total 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARY AND CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793958471
SIRET
79395847100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115713V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Chem De La Grand Croix, à Fareins (01480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARY AND CO et accordé le 9 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115713V0009, déposé en mairie de Fareins.

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