Déclaration préalable n° 07820814K0064 à Élancourt pour 23 m² de locaux, 2 rue M. de L. de Tassigny
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier DP n° 07820814K0064
Demandeur
TOURMALINE REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07820814K0064 a été accordée le 23 octobre 2014 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue M. de L. de Tassigny. Le projet est porté par TOURMALINE REAL ESTATE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 098 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2015, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BF 34, BF 33. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 098 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 654 m² à 5 666 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 654 m² | 23 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 5 666 m² |
| Total | 5 654 m² | 23 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 5 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 654 m² | 23 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 5 666 m² |
| dont Bureaux | 5 654 m² | 23 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 5 666 m² |
| Total locaux | 5 654 m² | 23 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 5 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOURMALINE REAL ESTATE, une société civile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TOURMALINE REAL ESTATE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483831939
- SIRET
- 48383193900036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de TOURMALINE REAL ESTATE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820814K0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BF 34, BF 33 à Élancourt (78990)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.