Permis de construire n° 0011421900010 à Dagneux pour 117 m² de locaux, 1460 rue de Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 0011421900010
Demandeur
H T B D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2019 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421900010 porte sur un projet situé 1460 rue de Geneve. H T B D est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 057 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 455, AD 472, AD 474. La voie, rue de Geneve, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 057 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.
La surface de plancher passe de 352 m² à 469 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 469 m² |
| Total | 352 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 469 m² |
| Total locaux | 352 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H T B D, une société civile immobilière (SCI) basée à Dagneux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
H T B D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482070976
- SIRET
- 48207097600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Geneve à Dagneux (01120)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Geneve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.